Avantages du mécénat territorial

avantages du mécénat territorial
Définition

Les avantages du mécénat territorial sont nombreux. Le concept de mécénat territorial se définit comme une participation financière, en nature et/ou en compétences des entreprises en faveur d’actions d’intérêt général conduites par des acteurs publics de proximité, tels qu’une collectivité, un établissement de santé et de solidarité, une institution publique, etc. Il s’agit de réunir entreprises et acteurs publics du même territoire. 

Le mécénat territorial  est donc un partenariat gagnant-gagnant pour les acteurs publics et les entreprises.

1 – Le mécénat territorial répond à de multiples besoins publics

Dans un contexte de baisse des financements publics, le recours à des sources alternatives ou complémentaires de financements constitue, pour des acteurs publics, une voie de diversification de ressources de plus en plus plébiscitée. 

Alors que les projets culturels sont historiquement les plus développés, la solidarité est devenue la part la plus importante du mécénat territorial, selon le baromètre 2020 du mécénat d’entreprise en France établi par Admical, association de référence en matière de mécénat. 

L’environnement, le sport et le patrimoine sont également des secteurs désormais bien investis. 

2 – Les entreprises locales sont des mécènes privilégiés

Si les entreprises nationales (banques, assurances, grande distribution, etc.) sont des mécènes historiques des territoires, les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) s’intéressent de plus en plus à la démarche du mécénat.  

Le mécénat territorial est un partenariat gagnant-gagnant pour les acteurs publics et les entreprises locales. Les TPE et PME, généralement très dépendantes du bassin d’emploi local, souhaitent valoriser leur territoire et le rendre attractif auprès de potentiels talents.  

Une entreprise mécène peut ensuite faire partie d’un collectif d’entreprises (club/cercle), qui permet également d’accroitre leur influence. 

De fait, le nombre de TPE et PME mécènes aurait quadruplé depuis 2016, selon le baromètre 2020 du mécénat d’entreprise en France établi par Admical, et 96 % des entreprises mécènes sont des TPE et PME. 

3 – Le mécénat des entreprises locales est encouragé 

Le mécénat territorial a pour vocation de soutenir des projets publics à forte valeur, mais également d’être un levier d’implication des entreprises et un objet de valorisation des territoires.

Pour les entreprises, le dispositif fiscal issu de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon », permet une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % de leurs chiffres d’affaires. 

En outre, pour encourager le mécénat des petites entreprises, la loi de finances 2019 a instauré une “franchise” de défiscalisation, facilitant les dons des petites entreprises jusqu’à 20 000 euros. 

Voir Le mécénat, un dispositif fiscal avantageux pour les entreprises.

Ainsi, le mécénat peut faire partie intégrante d’une stratégie territoriale d’une entreprise, tant pour valoriser ses engagements locaux, que pour créer des liens et des relations avec les acteurs publics de son territoire et rencontrer également d’autres mécènes et entreprises engagées.

 

Mécénat Public Privé accompagne tant les acteurs publics que les entreprises dans leurs démarches de mécénat territorial, afin de valoriser leurs projets et leurs engagements. 

Commentaires (7)

Pétrel
2 mai 2022 at 11h20
Répondre

Bonjour, quel est le traitement fiscal applicable dans le cas de mécénat de compétence ? Permet-il de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du devis correspondant aux travaux effectués ?

Edouard Rappaz
2 mai 2022 at 16h17
Répondre

Bonjour,

Le mécénat de compétence est la réalisation d’une prestation de service sans contrepartie à un organisme éligible au mécénat. Il s’agit d’un don en nature. À ce titre, il permet une réduction d’impôt dans les mêmes conditions qu’un don en numéraire. Ainsi, un organisme éligible au mécénat délivre le même reçu fiscal (Cerfa n°11580*03) au donateur afin que celui-ci puisse bénéficier de la réduction d’impôt y afférente.

Pour permettre la réduction d’impôt, la valorisation du mécénat de compétence est nécessaire. La valorisation incombe au donateur.

Le dernier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts dispose que la valorisation d’un don en nature est effectuée au coût de revient de la prestation de service donnée. L’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20170620 précise que le coût de revient d’une prestation correspond aux coûts supportés par l’entreprise pour produire la prestation donnée.

Par exemple, la mise à disposition par une entreprise d’un salarié à un organisme éligible au mécénat pour l’exercice réel et effectif d’une activité correspond à un don en nature dont le coût de revient comprend le montant de la rémunération versée au salarié pour le temps de la mise à disposition, ainsi que les charges sociales.

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