Qu’est-ce qu’une fondation ?

Qu’est-ce qu’une fondation ?

L’article 18 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, décident d’affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».

Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Il existe 2 776 fondations actives (2021). En ajoutant les 2 163 fonds de dotation, leur nombre atteint près de 5 000 structures, selon le dernier baromètre de la philanthropie, publié par la Fondation de France (avril 2022).

Les différentes formes de fondations

Il existe huit types de fondations, dont quatre structures généralistes et quatre structures spécialisées, que peuvent créer ou auxquelles peuvent participer les mécènes.

Les quatre structures généralistes

• la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) : organisme privé, la fondation reconnue d’utilité publique a pour objet la poursuite d’une œuvre d’intérêt général. Ainsi, la FRUP répond cumulativement aux trois conditions suivantes : elle est non lucrative ; sa gestion est désintéressée ; elle ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes. En outre, le principe de spécialité exige que l’objet de la fondation soit fixé dans ses statuts.

• la fondation d’entreprise (FE) : personne morale à but non lucratif, la FE est créée en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Un programme d’action pluriannuel est fixé pour un durée d’au moins 5 ans, avec un montant de 150 000 € minimum. Les fondateurs s’engagent à verser les sommes prévues au programme d’action pluriannuel.

• la fondation abritée (FA) : également appelée fondation sous égide, elle est liée à la fondation qui l’abrite (FRU, fondation de coopération scientifique ou fondation partenariale) par un contrat de droit privé entre le(s) fondateur(s) ou ses représentants et la fondation abritante.

• le fonds de dotation (FDD) : le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser, une œuvre ou une mission d’intérêt général. La dotation initiale pour créer un fonds de dotation est fixée à 15 000 € minimum.

Pour en savoir davantage sur le fonds de dotation : https://mecenatpublicprive.fr/quest-ce-quun-fonds-de-dotation

Les quatre structures spécialisées

• la fondation de coopération scientifique (FCS) : la FCS est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui réunit plusieurs établissements ou organismes publics ou privé, parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur, dans l’objectif de conduire des activités de recherche ou d’enseignement supérieur.

• la fondation partenariale (FP) : une fondation partenariale est une personne morale à but non lucratif créée en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une activité d’intérêt général conforme aux missions du service public de l’enseignement supérieur.

• la fondation universitaire (FU) : non dotée de la personnalité morale – car abritée par l’établissement public qui la crée -, elle a pour un objet la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif conforme aux missions du service public de l’enseignement supérieur.

• la fondation hospitalière (FH) : personne morale de droit privé à but non lucratif, elle est constituée par un ou plusieurs établissements publics de santé, en vue de concourir aux missions de recherche dévolues au service public hospitalier. 

Admical, l’association de référence en matière de mécénat, propose une comparaison des structures dédiées au mécénat.

Mécénat Public Privé accompagne les acteurs publics dans leurs collectes de fonds, en identifiant des fondations potentiellement intéressées par le soutien à un projet d’intérêt général.