La loi AILLAGON relative au mécénat a 20 ans !

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Actions à financer Définition Mécénat Pourquoi donner ?

La LOI DU 1ER AOÛT 2003 RELATIVE AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS, dite « loi AILLAGON », a 20 ans !

Avec cette loi, la France s’était dotée d’un dispositif fiscal généreux en faveur du mécénat des particuliers et des entreprises, parmi les plus incitatifs sur le plan international.

Pour les particuliers, a été introduit une réduction d’impôt (IR) de 66 % plafonnée à 20 % du revenu imposable, assorti d’une possibilité de report de l’excédent du don sur 5 ans.

Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (IS) à un taux élevé (60 %) et d’un plafonnement peu contraignant, ainsi que d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur 5 ans et de contreparties (dans une limite de 25 % du don).

Voir Le mécénat, un dispositif fiscal avantageux pour les entreprises

La « loi AILLAGON » a consacré le mécénat comme source de financement d’actions d’intérêt général

De plus, une définition large de l’intérêt général permet à de nombreux organismes et secteurs d’activité de recevoir des dons.

Depuis 20 ans, c’est surtout le mécénat des entreprises qui a beaucoup évolué. Ses domaines d’intervention se sont notamment diversifiés : longtemps centré sue le secteur culturel, le mécénat soutient depuis largement d’autres secteurs, comme le social, l’éducatif et la santé.

Depuis 2003 et ce coup de « boost » législatif, deux évolutions majeures peuvent notamment être relevées.

D’une part, les entreprises mécènes, qui avaient longtemps privilégié le financement direct d’organismes privés ou publics, recourent plus volontiers à des organismes intermédiaires (fondations, fonds de dotation, etc.).

D’autre part, au lieu de soutiens ponctuels, on constate la mise en œuvre de véritables politiques de mécénat, à la fois plus diversifiées quant aux secteurs aidés et plus ciblées quant aux projets financés.

Dans les grandes entreprises, la structuration de services en charge du mécénat abonde dans ce sens.

Néanmoins, même si les règles peuvent être objectives, la distinction concrète et définitive peut s’avérer subjective entre du mécénat, du parrainage, de la politique de communication et d’image.

Voir Mécénat et sponsoring : quelles différences ?

D’ailleurs, dans les entreprises tenues aux dispositions de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la frontière entre cette obligation et le mécénat tend vraiment à se brouiller : participation à l’objet social de l’entreprise VS objectifs d’intérêt général.

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Notre raison d’être : associer les partenaires publics et privés autour de causes et valeurs communes.

Notre double constat :

  • De nombreux acteurs publics, notamment dans les secteurs de la santé, de la solidarité et du développement humain, n’ont pas les ressources ou les compétences en interne pour développer une stratégie de collecte de fonds.
  • De nombreuses entreprises souhaitent s’engager pour contribuer à l’intérêt général, valoriser leur ancrage territorial, fédérer et fidéliser leurs salariés, et favoriser la RSE et leur enjeu réputationnel.

Nos offres :

  • Conseiller et accompagner les acteurs publics de santé, solidarité et développement humain (hôpitaux, EHPAD, universités, collectivités, SDIS, associations, sports, etc.)  dans leur collecte de fonds, dans le cadre du mécénat ou de la réponse à des appels à projets.
  • Conseiller et accompagner les entreprises dans leurs stratégies et engagements de mécénat, pour valoriser leur raison d’être.
  • Former élus, acteurs publics, entreprises et étudiants aux fondamentaux et outils du mécénat.
  • Valoriser les engagements publics et privés à travers des campagnes de communication mobilisatrices.

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