Mécénat et sponsoring : quelles différences ?

Mécénat et sponsoring

Mécénat et sponsoring (également appelé « parrainage ») sont régulièrement l’objet de confusion : ces deux types de soutien répondent toutefois à des objectifs distincts pour une entreprise, avec des régimes fiscaux différents. 

Mécénat et sponsoring : des objectifs distincts pour une entreprise 

La différence majeure entre le mécénat et le sponsoring tient à l’existence ou non d’une contrepartie, en faveur de l’entreprise. 

 

A. Le mécénat est un soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire 

Le mécénat consiste pour une entreprise à effectuer un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente 

Néanmoins, pour permettre aux bénéficiaires de remercier leurs donateurs et pour légitimer le mécénat au regard de l’intérêt social de l’entreprise, l’administration fiscale a admis l’existence de contreparties, tout en encadrant étroitement cette pratique par un principe de « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue.  

La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est à dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. 

Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. 

Ainsi, le nom de l’entreprise mécène peut, par exemple, être associé aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire, à l’exception de tout message publicitaire. 

 

B. Le sponsoring est un soutien apporté par une entreprise dans l’objectif de promouvoir son image  

Dans le cadre du sponsoring, contrairement au mécénat, le soutien d’une entreprise à un bénéficiaire vise à promouvoir son image. L’entreprise finance alors une prestation rendue par le bénéficiaire. 

Par exemple, une entreprise apporte un soutien financier à une association sportive, en souhaitant que son nom soit inscrit sur les panneaux du stade ou du gymnase lors de manifestations sportives. Dans cette hypothèse, le soutien de l’entreprise a pour contrepartie une opération publicitaire et correspond donc à une dépense de sponsoring.  

Pour qualifier la dépense et sécuriser la situation des parties, la convention de partenariat devra qualifiée expressément l’opération (mécénat ou sponsoring) et ses modalités. 

Mécénat et sponsoring : des régimes fiscaux distincts 

Un soutien à une structure d’intérêt général n’aura pas la même incidence fiscale pour une entreprise s’il s’agit d’un mécénat ou d’un sponsoring : dans le premier cas, il permet une réduction d’impôt, alors que, dans le second, il donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable. 

 

A. Le mécénat permet une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don 

Pour les entreprises, le dispositif fiscal de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon », ouvre droit à réduction d’impôt égale à 60 % du montant du donpris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé. 

 

B. La dépense de sponsoring est déductible du résultat de l’entreprise 

La dépense de sponsoring est directement déductible du résultat de l’entreprise, dès lors qu’elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges. 

Elle doit notamment présentée un intérêt pour l’entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière. 

Aussi, en raison de la contrepartie attendue au sponsoring, cette dépense est soumise à la TVA. Ce n’est pas le cas pour la dépense de mécénat. 

UNE QUESTION ?

Mécénat Public Privé est à votre disposition pour vous accompagner dans votre stratégie de financement, par recours au mécénat et/ou au sponsoring. 

N’hésitez pas à nous solliciter.

Laissez un commentaire