Le mécénat est un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement » (Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001 relatifs à la terminologie économique et financière).
Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et est encadré et encouragé par un dispositif fiscal avantageux, issu de loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon ».
il existe trois types de mécénat
Ces trois types sont :
- Le mécénat financier est un don en numéraire, qui se caractérise par le versement ponctuel ou répété d’une somme d’argent. Il représente la forme la plus courante de mécénat.
- Le mécénat en nature est le don de biens ou de services. Pour les particuliers, il s’illustre, par exemple, par les collectes alimentaires effectuées dans les supermarchés ou les écoles. Pour les entreprises, il peut ici correspondre aux dons de produits inutilisés ou de surplus.
- Le mécénat de compétences est la mise à disposition de personnel à titre gracieux, pendant leur temps de travail. Pour les entreprises, il répond à de multiples enjeux relatifs à la gestion des ressources humaines : le recrutement, la cohésion interne, la satisfaction et la motivation des salariés entre autres. Le mécénat de compétences s’inscrit au cœur des problématiques RSE des entreprises.
Le mécénat financier a notamment été employé pour soutenir des organismes d’intérêt général en difficultés. Quant à lui, le mécénat en nature s’est traduit, par exemple, par de nombreux dons de matériels aux hôpitaux ou de tablettes numériques aux Ehpad. Enfin, le mécénat de compétences, moins facilement mobilisable dans le contexte de crise, pourrait connaitre un fort développement dans les prochains mois, afin de répondre aux motivations d’engagement des collaborateurs.
ESTIMATION DE LA VALEUR DES DONS
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la rédaction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
Lorsque les dons sont effectués en nature (don d’un bien mobilier ou immobilier) ou en compétences (prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
La valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus.
L’article 238 bis du CGI prévoit que les biens et prestations de service donnés sont valorisés à leur coût de revient.
Le cout de revient d’un bien ou d’une prestation comprend les coûts supportés par l’entreprise pour acquérir / produire le bien ou la prestation donné(e).
Le mécénat est à bien distinguer du sponsoring
Mécénat et sponsoring (également appelé « parrainage ») sont régulièrement l’objet de confusion : ces deux types de soutien répondent toutefois à des objectifs distincts pour une entreprise, avec des régimes fiscaux différents.
Le sponsoring s’entend comme « un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
Ainsi, les dépenses engagées dans le cadre d’opérations de sponsoring sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise. Le parrainage répond à une démarche commerciale explicite et raisonnée, dont la retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial.
L’esprit qui sous-tend le mécénat et le parrainage est donc très différent. Le premier est une action commerciale, directement déductible du résultat de l’entreprise. Le mécénat, quant à lui relève d’une démarche de générosité, même si des remerciements ou contreparties sont acceptés, et constitue un dispositif de réduction fiscale.
Pour en savoir plus : Mécénat et sponsoring : quelles différences ?
Mécénat Public Privé vous accompagne dans la définition et la stratégie de mécénat afin de mettre en œuvre et valoriser vos projets et vos dons.