Les contreparties au mécénat font partie intégrante du processus de don.
Le mécénat consiste pour une entreprise à effectuer un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Néanmoins, pour permettre aux bénéficiaires de remercier leurs donateurs et pour légitimer le mécénat au regard de l’intérêt social de l’entreprise, l’administration fiscale a admis l’existence de contreparties tout en encadrant étroitement cette pratique par un principe de « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue.
Les contreparties au mécénat d’entreprise sont encadrées par un principe de « disproportion marquée »
Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est à dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant.
Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène.
Ainsi, le nom de l’entreprise mécène peut, par exemple, être associé aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire, à l’exception de tout message publicitaire.
EXEMPLE D’APPLICATION
Une entreprise mécène a effectué un don de 20 000 €. En plus de sa réduction d’impôt égale à 12 000 € (60 % x 20 000 €), elle peut bénéficier de contreparties à hauteur de 5 000 € (25 % x 20 000 €) : présence à l’inauguration du projet, communication (site internet, réseaux sociaux, presse, etc.), invitation aux différents événements de l’établissement bénéficiaire, etc.
La grille de contreparties, un outil essentiel au mécénat
Une grille de contreparties est un outil permettant d’indiquer à chaque donateur les remerciements qui lui seront accordés en fonction du montant de son don.
Elle permet de traiter chaque donateur avec équité et évite alors toute suspicion de favoritisme ou de conflit d’intérêts.
Voici une grille de contreparties que nous avons proposée à la Ligue du Sport Adapté Occitanie, dans le cadre de sa recherche de fonds pour l’organisation de la Trans’Occitanie (traversée sportive et solidaire de la région Occitanie, organisée en mai 2022, en vue de sensibiliser aux handicaps psychiques et mentaux, et promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances) :
L’obligation déclarative à partir de 10 000 € de dons au cours d’un exercice
Les entreprises sont soumises à une obligation de déclaration à partir de 10 000 € de dons et versements, au cours d’un exercice, ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Les entreprises devront déclarer, pour chaque don, à l’administration fiscale, via l’annexe du formulaire 2069 RCI-SD :
- Le montant du don
- La date du don
- L’identité du bénéficiaire du don
- Les contreparties accordées : la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie du don
La déclaration doit être transmise sur un support électronique dans le même délai que celui prévu pour le dépôt de la déclaration de résultats, c’est-à-dire dans les trois mois suivants la clôture de l’exercice. À défaut de déclaration, l’entreprise encourt une amende de 1 500 €. En cas d’omission ou d’inexactitude, 15 € par inexactitude ou omission.
mÉcÉnat public privÉ s’engage À fournir des contreparties proportionnÉes aux dons des entreprises
Si les entreprises donatrices le souhaitent, Mécénat Public Privé les accompagne dans la valorisation de leurs dons, à travers des contreparties proportionnées, notamment par la création de supports de communication (articles, vidéos, visuels, etc.).
Ces contreparties seront négociées en lien étroit avec les acteurs publics bénéficiaires de dons.
Mécénat Public Privé appuie également les entreprises dans les obligations déclaratives, pour les dons de plus de 10 000 €.
[…] Les contreparties au mécénat d’entreprise […]
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