Définition du mécénat
Qu’est-ce que le mécénat ? Il n’existe pas de définition légale du mécénat. Le Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001 relatifs à la terminologie économique et financière indique qu’il s’agit d’un « soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement ».
Le mécénat est donc un don, d’un particulier ou d’une entreprise, à une activité d’intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en numéraire, en nature (don de produits) ou en compétences.
Le texte de référence est la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon », qui permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles de particuliers.
Les projets aidés par les mécènes sont extrêmement variés et sont fondés sur les notions d’intérêt général et de gestion désintéressée.
pourquoi faire du mécénat ?
Pour un acteur public ou d’intérêt général, le mécénat permet notamment de diversifier ses ressources financières et de s’ouvrir à des partenaires économiques de proximité, autour de projets partagés et de valeurs communes.
Pour une entreprise, en plus d’un dispositif fiscal incitatif, les avantages sont nombreux : contribution à l’intérêt général, ancrage territorial, engagement des collaborateurs, communication, etc.
le mécénat en france est encOURAGÉ par un dispositif fiscal avantageux
Pour les entreprises, le dispositif fiscal de la loi Aillagon du 1er août 2003 permet une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don.
L’article 238 bis du code général des impôts prévoit, en effet, une réduction d’impôt, pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant effectué des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.
Voir Le mécénat, un dispositif fiscal avantageux pour les entreprises.