Formation « Élu local : droits, devoirs et responsabilités »

EXERCER SON MANDAT EN SÉCURITÉ ET ADOPTER LES BONS RÉFLEXES

Mécénat Public Privé propose une nouvelle formation à destination des élus des collectivités territoriales, consacrée aux droits, devoirs et responsabilités liés à l’exercice d’un mandat local.

Maire, adjoint, conseiller municipal, élu intercommunal, départemental ou régional : l’exercice d’un mandat implique de connaître les droits dont dispose l’élu, mais également les obligations qui s’imposent à lui et les différentes responsabilités susceptibles d’être engagées.

À travers des apports concrets, des exemples et des mises en situation, cette formation donne aux élus les repères nécessaires pour exercer pleinement leur mandat, prévenir les situations à risque et sécuriser leurs décisions.

Elle s’inscrit dans le prolongement des formations déjà proposées par Mécénat Public Privé aux élus et acteurs publics, en France hexagonale et en Nouvelle-Calédonie. Mécénat Public Privé a notamment réalisé plus de 150 formations auprès de collectivités territoriales depuis sa création.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

Avec cette formation, les élus maîtriseront les principaux droits et devoirs liés à l’exercice de leur mandat, sauront identifier les situations susceptibles d’engager leur responsabilité, notamment administrative, financière ou pénale, et acquerront les bons réflexes pour prévenir les risques, sécuriser leurs décisions et exercer pleinement leurs fonctions au service de leur collectivité.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Être élu local : quel statut, quel rôle ?

Comprendre le cadre de son mandat et ses différentes fonctions

Cette première partie permet de revenir sur le statut de l’élu local, sa place au sein de la collectivité et les principales règles qui encadrent l’exercice de son mandat.

2. Les droits des élus : connaître ses moyens d’action et ses protections

Disposer des moyens pour exercer sereinement son mandat

Quels sont les droits attachés à l’exercice d’un mandat local ? De quels moyens l’élu dispose-t-il pour exercer ses fonctions ? Quelles protections peuvent être mobilisées dans le cadre de son mandat ?

3. Les devoirs des élus : déontologie et exemplarité

Agir avec intégrité et dans l’intérêt général

L’exercice d’un mandat implique également le respect d’un ensemble de principes et d’obligations. Cette partie revient sur les principaux enjeux de déontologie, d’intégrité et d’exemplarité auxquels les élus locaux peuvent être confrontés.

4. Conflits d’intérêts : savoir identifier et prévenir les situations à risque

Repérer les situations sensibles et adopter les bons réflexes

À partir de situations concrètes, les participants apprennent à identifier les situations susceptibles de caractériser un conflit d’intérêts et les précautions à prendre pour sécuriser leur action.

5. Les différentes responsabilités des élus : comprendre les risques et adopter les bons réflexes

Identifier les responsabilités administrative, financière ou pénale

L’objectif est de permettre aux élus de mieux comprendre les différentes formes de responsabilité susceptibles d’être engagées dans l’exercice de leurs fonctions et d’identifier les comportements permettant de prévenir les principaux risques.

6. Cas pratique final : « Que feriez-vous à la place de l’élu ? »

Mettre en application les acquis à partir de situations concrètes

La formation s’achève par un cas pratique permettant aux participants de mobiliser les connaissances acquises au cours de la journée et d’échanger collectivement sur les bons réflexes à adopter.